Edition du site web
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://jema-conseil.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site
EURL JEMA CONSEIL – Contact : j.masson@jema-conseil.fr 06 76 73 94 70 – Adresse : Siège social : 4, avenue Nelson Mandela – 37550 SAINT-AVERTIN.
Réalisation du site
Le design et le développement de ce site web est réalisé par Marion Gadiffert : mariongadiffert.fr
Identification de l’entreprise
EURL EURL JEMA CONSEIL au capital social de 1000€ – SIREN : 940 020 191 – RCS ou RM : – Adresse postale : Siège social : 4, avenue Nelson Mandela – 37550 SAINT-AVERTIN
Directeur de la publication : Jérôme MASSON – Contact :j.masson@jema-conseil.fr .
Hébergeur
OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – Téléphone : 1007
Délégué à la protection des données : Marion Gadiffert – hello@mariongadiffert.fr
Propriété intellectuelle et contrefaçons
EURL JEMA CONSEIL est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de EURL JEMA CONSEIL.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Limitations de responsabilité
EURL JEMA CONSEIL ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://jema-conseil.fr/.
EURL JEMA CONSEIL décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://jema-conseil.fr/.
EURL JEMA CONSEIL s’engage à sécuriser au mieux le site https://jema-conseil.fr/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Le site web ne permet pas de laisser de commentaires.
CNIL et gestion des données personnelles
Vos informations sont utilisées dans le seul cas où vous utilisez le formulaire de contact. Dans le but de répondre à votre sollicitation dans les plus brefs délais.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site : https://jema-conseil.fr/ dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Marion Gadiffert – hello@mariongadiffert.fr.
Liens hypertextes et cookies
Le site https://jema-conseil.fr/ contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://jema-conseil.fr/.
La navigation sur le site https://jema-conseil.fr/ est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.
Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.
Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 1 mois.
Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://jema-conseil.fr/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Tours.